Conditions de réservation des cours en direct

Ces conditions s'appliquent lorsque vous réservez un cours en direct sur Prentora. Lisez-les avant de payer.

Dans ces conditions, « vous » désigne l'étudiant, « l'instructeur » désigne la personne ou l'entreprise qui organise le cours en direct, et « Prentora » désigne Prentora Ltd. Votre « inscription » est votre place dans une session : les séances auxquelles vous êtes inscrit et les paiements correspondants.

1. Avec qui vous réservez

1.1 Ces conditions sont votre contrat avec l'instructeur

L'instructeur vend et enseigne le cours en direct. Lorsque vous vous inscrivez, ces conditions deviennent votre contrat avec l'instructeur pour ce cours en direct, avec les informations sur le cours en direct décrites à la section 2.

Prentora Ltd est une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles (numéro 16785749), située 15 Peregrine Crescent, Manchester M43 7TA. Elle exploite le site web Prentora et agit en tant que mandataire de l'instructeur : elle prend les réservations, organise les paiements à l'instructeur et traite les remboursements pour son compte, conformément à ces conditions. Prentora n'organise pas et n'enseigne pas le cours en direct, et n'est pas partie à votre contrat.

Lorsqu'un paiement est prélevé sur votre carte, vous avez payé l'instructeur pour ce montant.

1.2 Ce qui vous est indiqué sur l'instructeur

Avant de payer, puis à nouveau dans votre confirmation de réservation (ou votre confirmation de transfert, si vous passez à une autre session), les informations suivantes vous sont indiquées :

• le nom de l'instructeur, ainsi que le nom et le numéro de sa société s'il vend par l'intermédiaire d'une société, et son numéro de TVA s'il en a communiqué un à Prentora ;
• s'il vend ses cours en direct en tant que professionnel (y compris en tant que travailleur indépendant) ou en tant que particulier, et son adresse professionnelle s'il vend en tant que professionnel ;
• son adresse e-mail de contact, que vous pouvez utiliser pour toute question sur le cours en direct.

Si l'instructeur a indiqué à Prentora qu'il vend en tant que particulier, les lois britanniques et européennes sur la protection des consommateurs (comme le droit de rétractation, et les droits légaux concernant la manière dont le cours en direct est enseigné) peuvent ne pas s'appliquer à votre contrat. Le fait qu'il vende en tant que professionnel repose sur la propre déclaration de l'instructeur à Prentora. Si l'instructeur vend en réalité en tant que professionnel, ces lois s'appliquent quoi qu'il ait déclaré. Dans tous les cas, vous bénéficiez de tous les droits que vous accordent ces conditions, y compris les règles d'annulation et de remboursement des sections 5 à 8, et l'instructeur doit les respecter.

1.3 Aucuns frais de réservation

Vous payez le prix affiché avant le paiement, et rien de plus. Prentora perçoit une commission versée par l'instructeur sur ce que vous payez.

2. Ce que vous achetez

Votre inscription est une place dans une session : les séances en direct indiquées sur la page du cours en direct, aux horaires affichés, enseignées dans la langue du cours en direct, avec les supports et enregistrements que l'instructeur choisit de partager. Les enregistrements ne sont pas garantis. Ce que la page du cours en direct indique à son sujet au moment de votre inscription, ainsi que tout ce que l'instructeur vous en dit avant que vous payiez, fait partie de votre contrat. Le calendrier ne peut changer que dans les conditions prévues à la section 7.

Votre inscription commence lorsque vous vous inscrivez et prend fin à la fin de la dernière séance de la session, sauf si elle prend fin plus tôt en application des sections 6 à 8. Vous pouvez continuer à regarder les enregistrements et à utiliser les supports après sa fin, pendant la période prévue à la section 10.2. Votre inscription ne couvre qu'une seule session et n'est pas renouvelée.

3. Candidature et inscription

3.1 Candidater

Candidater ne vous engage à rien. Vous pouvez modifier les sessions que vous avez choisies, ou retirer votre candidature, jusqu'à ce qu'une place vous soit proposée.

L'instructeur peut aussi vous inviter à candidater, ou vous proposer directement une place.

3.2 Offres

Si l'instructeur vous accepte, vous recevez une offre pour une session. Une offre peut comporter une date limite. Si vous ne payez pas avant la date limite, l'offre expire. Vous pouvez refuser une offre, et l'instructeur peut la retirer à tout moment avant que vous payiez.

Si l'instructeur ne peut pas recevoir de paiements pendant un certain temps, votre date limite est prolongée afin que vous disposiez d'au moins 48 heures pour payer une fois qu'il le peut à nouveau. Si Prentora suspend l'instructeur, vous ne pouvez pas payer, et votre offre expire à sa date limite.

3.3 Quand vous êtes inscrit

Vous êtes inscrit lorsque votre premier paiement est prélevé lors du paiement en ligne. Votre inscription commence alors, et vous recevez une confirmation de réservation par e-mail.

Avant de payer, vous confirmez avoir 18 ans ou plus et accepter ces conditions.

4. Prix et paiements

4.1 Le prix

L'instructeur fixe un prix par séance. Votre total correspond à ce prix multiplié par le nombre de séances couvertes par votre inscription, et il est fixé lorsque vous vous inscrivez. Si vous rejoignez une session déjà commencée, vous ne payez que les séances restantes. Les éventuelles taxes sont incluses dans le prix qui vous est affiché avant le paiement.

Les prix sont fixés dans la devise de l'instructeur, et vous êtes débité dans cette devise. Le prix converti dans votre propre devise peut aussi vous être affiché, à titre indicatif. Si votre carte est libellée dans une autre devise, votre banque convertit chaque paiement à son propre taux de change du jour, de sorte que le montant figurant sur votre relevé peut différer de cette indication. Votre banque peut également facturer des frais de conversion.

4.2 Votre échéancier de paiement

Vous payez en une seule fois ou en plusieurs fois, selon ce que propose l'instructeur. Chaque paiement couvre un ensemble de séances et est dû un nombre de jours déterminé avant la première d'entre elles. Ce nombre de jours est le délai d'avance, et il vous est indiqué avant le paiement. Le délai d'avance est aussi votre période de préavis si vous annulez (section 6.1).

Lors du paiement en ligne, vous réglez votre premier paiement et tous les autres déjà dus. Vous enregistrez aussi votre carte pour l'instructeur. En l'enregistrant, vous autorisez l'instructeur, par l'intermédiaire de Prentora, à la débiter de chaque paiement ultérieur de votre échéancier à sa date d'échéance, à réessayer si un paiement échoue, et à prélever tout paiement en retard dès qu'il peut être encaissé. Vous n'êtes jamais débité de plus que le prix de votre inscription. Si des paiements en retard doivent être prélevés ensemble, vous en êtes informé par e-mail au moins 3 jours avant, sauf si vous venez d'enregistrer votre carte pour les payer.

Si une séance est déplacée, la date d'échéance de son paiement ne change pas. Si la session est reportée avant son début (section 7.1), les dates d'échéance sont repoussées avec elle, jamais avancées.

4.3 Changer de carte

Vous pouvez changer la carte enregistrée à tout moment.

4.4 Si un paiement échoue

Si un paiement échoue, vous recevez un e-mail et une nouvelle tentative peut être effectuée. Vous pouvez aussi le payer vous-même à tout moment, sauf si vos paiements sont suspendus (sections 4.5 et 9).

Si un paiement reste impayé, l'instructeur décide de la suite. Il peut vous accorder plus de temps, renoncer au paiement, ou vous retirer de la session pour défaut de paiement (section 8).

Lorsqu'une session prend fin, ou est annulée, Prentora cesse d'encaisser les paiements correspondants. Vous restez redevable envers l'instructeur des séances déjà tenues que vous n'avez pas payées, et il peut vous demander de le payer directement.

4.5 Si le compte de paiement de l'instructeur ne fonctionne plus

Si l'instructeur ne peut pas recevoir de paiements pendant un certain temps, vos paiements sont suspendus et vous n'êtes pas considéré comme en retard. Dès qu'il le peut à nouveau, les paiements en retard sont prélevés (section 4.2).

4.6 Les changements que l'instructeur peut faire en votre faveur

L'instructeur peut reporter un paiement à une date ultérieure, regrouper des paiements, renoncer à un paiement, ou rembourser davantage que ce qu'exigent ces conditions. Il ne peut pas avancer un paiement ni vous facturer plus que le prix de votre inscription. Vous recevez un e-mail pour chaque changement.

4.7 Reçus

Vous recevez un reçu par e-mail pour chaque paiement et chaque remboursement. Si vous avez besoin d'une facture avec TVA, demandez-la à l'instructeur.

5. Remboursements

Si un remboursement vous est dû pour une séance, sauf en cas de transfert (section 7.2), il est déduit de votre prochain paiement lorsque celui-ci est dû dans les 14 jours, et le reste éventuel est remboursé sur la carte avec laquelle vous avez payé. Si aucun paiement n'est dû dans les 14 jours, la totalité est remboursée sur la carte avec laquelle vous avez payé. Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant le jour où vous y avez droit. Aucuns frais ne vous sont jamais facturés pour un remboursement.

Les remboursements sont payés par l'instructeur. Prentora les traite pour le compte de l'instructeur mais ne les paie pas elle-même. Si un remboursement ne peut pas être traité, l'instructeur doit vous rembourser directement.

Les sommes que l'instructeur vous a déjà remboursées directement, ou que votre banque vous a restituées à la suite d'une contestation (section 9), sont prises en compte dans ce qui vous est remboursé.

6. Annuler votre inscription

6.1 Comment fonctionne l'annulation

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment jusqu'à la fin de la session, par l'un des moyens indiqués à la section 6.3. Votre annulation prend effet dès son envoi. Une fois que vous avez annulé, aucune place ne peut plus vous être proposée dans cette session.

Lorsque vous annulez :

1. Les séances déjà tenues ne sont pas remboursées.
2. Les séances comprises dans votre période de préavis, c'est-à-dire celles qui commencent moins de temps après votre annulation que le délai d'avance, ne sont pas remboursées : vous les payez et pouvez toujours y participer.
3. Les séances suivantes sont remboursées si vous les avez payées, et ne vous seront pas facturées si vous ne les avez pas encore payées.
4. Tout ce que vous devez encore pour les séances déjà tenues et pour les séances comprises dans votre période de préavis reste prélevé à sa date d'échéance.

Vous conservez les enregistrements et les supports des séances déjà tenues et des séances comprises dans votre période de préavis, pendant la période prévue à la section 10.2.

Par exemple, une session compte 11 séances hebdomadaires le mardi à 30 $, payées chaque mois, avec un délai d'avance de 7 jours :

Vous avez payé 240 $ pour octobre et novembre, et vous annulez le mercredi 11 novembre. Les 6 séances déjà tenues ne sont pas remboursées. La séance du 17 novembre a lieu dans moins de 7 jours, elle est donc comprise dans votre période de préavis : vous la payez et pouvez toujours y participer. Vous récupérez 30 $ pour le 24 novembre, et le paiement de décembre est annulé.

6.2 Annuler dans vos 14 premiers jours

Vous pouvez annuler dans les 14 jours suivant votre inscription, ou suivant votre acceptation d'un transfert vers une autre session (section 7.2), pour quelque raison que ce soit, et récupérer tout ce que vous avez payé pour les séances qui n'ont pas encore commencé. Cela inclut les séances comprises dans votre période de préavis (section 6.1). Vos 14 jours prennent fin à la fin du 14e jour suivant le jour de votre inscription ou de votre acceptation du transfert, dans votre fuseau horaire. Il suffit d'envoyer votre annulation avant la fin de vos 14 jours.

Ce que vous récupérez dépend de la date de début de la session :

• La première séance a lieu après la fin de vos 14 jours. Vous récupérez tout ce que vous avez payé si vous annulez dans vos 14 jours. Cela s'applique même à une séance qui a eu lieu parce que l'instructeur l'a déplacée dans vos 14 jours.
• Une séance a lieu pendant vos 14 jours. Avant de payer, il vous est demandé de confirmer que vous souhaitez assister à ces séances et que, si vous annulez dans vos 14 jours, vous payez les séances tenues jusque-là. Vous ne pouvez pas vous inscrire sans le confirmer. Si vous annulez ensuite dans vos 14 jours, vous récupérez tout ce que vous avez payé pour les séances restantes.

Par exemple, vous vous inscrivez le 1er octobre et la première séance hebdomadaire a lieu le 6 octobre. Si vous annulez le 10 octobre, vous payez la séance du 6 octobre et récupérez ce que vous avez payé pour toutes les séances suivantes.

6.3 Comment annuler

Vous pouvez annuler depuis votre page de paiements, en écrivant à Prentora à [email protected], qui reçoit les annulations pour le compte de l'instructeur, ou en envoyant le formulaire d'annulation de la section 17. Toute déclaration claire de votre volonté d'annuler suffit. Vous recevez un e-mail confirmant votre annulation. Tout remboursement est effectué comme prévu à la section 5.

Si l'instructeur vend en tant que professionnel, annuler dans vos 14 premiers jours est aussi un droit que vous accorde la législation sur la protection des consommateurs. Ces conditions ne vous privent d'aucun de vos droits en vertu de cette législation, y compris des droits supplémentaires que vous accorde la loi du pays où vous résidez.

7. Modifications de la session

7.1 Les modifications apportées par l'instructeur

L'instructeur peut modifier une session après votre inscription, pour un motif valable comme une maladie, une urgence, un conflit avec un engagement qu'il ne peut pas déplacer, ou un nombre insuffisant d'étudiants avant le début de la session. Vous recevez un e-mail pour chaque modification.

• Une séance est déplacée. Si le nouvel horaire ne vous convient pas, vous pouvez indiquer que vous « ne participerez pas » à la séance (vous ne pourrez pas revenir en arrière) avant son début, ou jusqu'à 48 heures après celle-ci si elle a été déplacée à moins de 48 heures. Vous avez alors droit au remboursement de son prix (section 5).
• Une séance est annulée. Vous avez droit au remboursement de son prix (section 5).
• Une séance est ajoutée. Elle est gratuite pour vous.
• La session est reportée avant son début. Sa date de début est repoussée et vous conservez votre inscription. Si vous vous êtes inscrit avant le report, vous pouvez à la place l'annuler et obtenir un remboursement intégral jusqu'au début de la première séance.
• La session est annulée. Vous êtes remboursé de tout ce que vous avez payé pour les séances qui n'ont pas encore eu lieu, et aucun autre paiement n'est prélevé.

7.2 Transfert vers une autre session

L'instructeur peut vous proposer de transférer votre inscription vers une autre session du même cours en direct. La proposition indique les nouvelles séances, le prix et l'échéancier de paiement, ainsi que ce qui est reporté de votre session actuelle. Rien ne change sans votre accord. Si vous acceptez, vous quittez immédiatement votre session actuelle, sans période de préavis. Ce que vous avez payé pour ses séances qui n'ont pas encore commencé est affecté à la nouvelle session. Le reste éventuel vous est remboursé (section 5). Votre nouveau prix et votre nouvel échéancier de paiement remplacent alors les anciens, et vous ne pouvez pas revenir à la session que vous avez quittée. Vous perdez aussi l'accès aux enregistrements et aux supports de la session que vous quittez. Accepter un transfert ouvre une nouvelle période de 14 jours pour la nouvelle session (section 6.2).

7.3 Si Prentora intervient

Prentora peut annuler une session pour le compte de l'instructeur si la loi l'y oblige, si elle estime raisonnablement que c'est nécessaire pour protéger les étudiants d'un préjudice ou d'une perte grave, ou si elle met fin à son contrat avec l'instructeur parce que celui-ci ne l'a pas respecté. Vous êtes alors remboursé comme si l'instructeur avait annulé la session. Si l'instructeur décède, fait faillite ou si sa société est mise en liquidation, Prentora annule la session et aucun autre paiement n'est prélevé. Vous êtes remboursé comme si l'instructeur avait annulé la session, dans la mesure où son compte de paiement le permet encore.

Si Prentora cesse de proposer des cours en direct, les sessions auxquelles vous êtes déjà inscrit se poursuivent jusqu'à leur terme.

7.4 Si Prentora pense que vous avez moins de 18 ans

Si Prentora a des raisons de penser que vous avez moins de 18 ans, vous serez contacté et aurez la possibilité de confirmer votre âge. Vous êtes retiré du cours en direct si Prentora pense toujours que vous avez moins de 18 ans. Cela compte comme une annulation par l'instructeur. Chaque séance qui n'a pas encore commencé est remboursée. Tout ce que vous devez encore pour les séances déjà tenues est annulé. Vous perdez immédiatement l'accès à la session, ainsi qu'à ses enregistrements et à ses supports.

8. Quand l'instructeur peut vous retirer

L'instructeur peut vous retirer d'une session, et doit vous indiquer lequel de ces motifs s'applique :

• Pour défaut de paiement, si un paiement reste impayé à la fin du 12e jour suivant le premier e-mail de Prentora vous informant qu'il n'a pas pu être prélevé. Si les paiements ont été suspendus, en raison d'un problème avec le compte de paiement de l'instructeur ou d'une contestation auprès de votre banque, les 12 jours recommencent à courir à partir de l'e-mail vous informant de la reprise des paiements. Ces e-mails et votre page de paiements vous indiquent la date limite de paiement, et vous avez jusqu'à la fin de ce jour, à l'heure de votre lieu de résidence. Vous ne pouvez plus participer aux séances de la session, mais vous conservez les enregistrements et les supports des séances déjà tenues. Chaque séance qui n'a pas encore commencé est libérée : elle ne vous est pas facturée, et elle vous est remboursée si vous l'avez payée. Vous restez redevable des séances déjà tenues.
• Pour votre comportement, si l'instructeur a des motifs raisonnables de penser que vous avez harcelé, menacé ou insulté l'instructeur ou un autre étudiant, partagé des liens de connexion, des enregistrements ou des supports sans autorisation, ou enfreint gravement d'une autre manière ces conditions ou les Conditions d'utilisation de Prentora. Vous êtes alors traité comme si vous aviez annulé en application de la section 6, y compris pendant vos 14 premiers jours. Vous perdez immédiatement l'accès à la session ainsi qu'aux enregistrements et aux supports des séances déjà tenues. Vous ne pouvez pas participer aux séances comprises dans votre période de préavis (section 6.1). Vous les payez néanmoins, sauf si vous êtes retiré pendant vos 14 premiers jours. Si vous pensez que le retrait n'était pas justifié, écrivez à Prentora à [email protected]. Si Prentora vous donne raison, le retrait ne compte plus dans votre historique (section 8.1). Vous conservez tout droit que la loi vous accorde pour récupérer votre argent.
• Pour tout autre motif. Cela compte comme une annulation par l'instructeur. Vous ne pouvez plus participer aux séances de la session, mais vous conservez les enregistrements et les supports des séances déjà tenues. Chaque séance qui n'a pas encore commencé est remboursée, et vous ne payez que les séances déjà tenues.

8.1 Votre historique

Lorsque vous candidatez à un cours en direct, l'instructeur peut voir un bref résumé de vos inscriptions aux cours en direct sur Prentora au cours des 12 derniers mois : combien vous en avez terminé et payé intégralement, combien vous en avez quitté avant la fin, combien n'ont pas été entièrement payées, et de combien vous avez été retiré pour comportement. Vous pouvez demander votre historique à Prentora à tout moment. Si une information de votre historique est erronée, par exemple parce que vous êtes parti après que l'instructeur a enfreint ces conditions, ou parce que vous avez payé par la suite ce que vous deviez, demandez à Prentora de la corriger.

Ne comptent jamais : une annulation dans vos 14 premiers jours, un départ après un report, une session annulée par l'instructeur, un retrait pour « tout autre motif », un retrait en application de la section 7.4, un transfert, et une place payée en dehors de Prentora.

9. Problèmes de paiement

Si vous pensez qu'un paiement est erroné, contactez Prentora (section 14) avant de le contester auprès de votre banque. Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, vos paiements suivants sont suspendus et vous ne pouvez pas les régler vous-même. Ils ne reprennent que si l'instructeur les réactive, et jamais avant la décision de la banque. Vous recevez un e-mail au moins 3 jours avant tout prélèvement. Tout remboursement concerné par la contestation est mis en attente jusqu'à la décision de la banque.

Rien dans ces conditions ne vous empêche de contester un paiement auprès de votre banque.

10. Participer

10.1 Les engagements de l'instructeur

L'instructeur doit enseigner chaque séance en direct, à l'horaire publié, avec une compétence et un soin raisonnables, et conformément à la description de la page du cours en direct. Chaque cours en direct est enseigné dans une seule langue, et vous devez être en mesure de le suivre dans cette langue.

Si une séance n'a pas lieu, ou n'est pas enseignée comme promis, signalez-le à l'instructeur. Vous pouvez lui demander de la refaire. S'il ne peut pas la refaire dans un délai raisonnable, ou sans vous causer de désagrément important, il doit réduire ce que vous payez pour cette séance d'un montant approprié, pouvant aller jusqu'à son prix total, comme prévu à la section 5. Si vous souhaitez annuler parce que l'instructeur n'a pas respecté ces conditions, signalez-le à l'instructeur. S'il est d'accord, il vous retire pour « tout autre motif » (section 8). S'il n'est pas d'accord, vous pouvez tout de même annuler en application de la section 6, et vous conservez tout droit que la loi vous accorde pour mettre fin à votre contrat et récupérer votre argent. Vous pouvez aussi disposer d'autres droits légaux, comme celui de demander réparation des pertes causées par l'instructeur.

10.2 Enregistrements

Les séances peuvent être enregistrées par l'instructeur et partagées sur Prentora avec les étudiants inscrits à la session. Si une séance est enregistrée, votre voix, votre image si votre caméra est allumée, votre nom d'affichage et tout ce que vous écrivez dans le chat de la séance peuvent figurer dans l'enregistrement. Vous pouvez laisser votre caméra éteinte à tout moment. Si vous ne souhaitez pas apparaître dans un enregistrement, contactez l'instructeur.

Prentora héberge les enregistrements pour le compte de l'instructeur. L'instructeur peut supprimer un enregistrement à tout moment. Vous pouvez regarder les enregistrements jusqu'à 30 jours après la fin ou l'annulation de la session. Vous pouvez télécharger chaque enregistrement deux fois au maximum. Les autres étudiants peuvent aussi télécharger les enregistrements. Leurs copies ne sont pas supprimées.

10.3 Supports et autres outils

L'instructeur peut partager des notes, des liens et des fichiers (« supports ») pour chaque séance. Vous pouvez les utiliser aussi longtemps que les enregistrements (section 10.2). L'instructeur peut également utiliser d'autres outils, comme un serveur Discord, une discussion de groupe ou une plateforme vidéo. L'instructeur gère ces outils et en est responsable.

10.4 Utilisation des enregistrements et des supports

L'instructeur vous accorde un droit personnel de regarder, de télécharger et de conserver les enregistrements et les supports pour votre propre apprentissage. Ne les partagez pas, ne les publiez pas et ne les utilisez pas à des fins commerciales.

10.5 Votre comportement

Traitez l'instructeur et les autres étudiants avec respect, et respectez les Conditions d'utilisation de Prentora. Ne partagez pas les liens de connexion. N'enregistrez pas les séances vous-même sans l'autorisation de l'instructeur. Si vous avez besoin d'enregistrer les séances en raison d'un handicap, demandez-le à l'instructeur, qui doit procéder à tout aménagement raisonnable exigé par la législation sur l'égalité.

10.6 E-mails concernant votre inscription

Tant que vous êtes inscrit, vous recevez toujours les e-mails concernant vos paiements, votre inscription et ses séances, ainsi que les annonces de l'instructeur. Vous ne pouvez pas les désactiver.

11. Avis

Vous pouvez laisser un avis sur une session une fois qu'elle est terminée ou annulée, si vous étiez inscrit à au moins une de ses séances qui a eu lieu. Cela inclut les étudiants qui ont annulé, qui ont été retirés pour défaut de paiement ou pour tout autre motif, ou qui sont passés à une autre session. Si l'instructeur vous a retiré pour votre comportement (section 8), vous ne pouvez pas laisser d'avis sur la session, sauf si Prentora reconnaît que le retrait n'était pas justifié. Vous ne pouvez pas non plus laisser d'avis sur une session dont vous avez été retiré en application de la section 7.4.

Les Conditions d'utilisation de Prentora expliquent le fonctionnement des avis (section 8). La section 12 indique comment signaler un avis ou une réponse, et comment former un recours si votre avis est supprimé.

12. Signaler un contenu

Les Conditions d'utilisation de Prentora expliquent comment signaler un élément publié sur Prentora que vous estimez illégal ou contraire à ses règles (section 7.2), comment former un recours si Prentora restreint un contenu que vous avez publié (section 7.5), et comment vous plaindre de la façon dont Prentora a traité un signalement ou un recours (section 7.6).

13. Vos données personnelles

Lorsque vous candidatez, l'instructeur reçoit votre nom d'utilisateur Prentora, votre adresse e-mail et vos réponses au formulaire de candidature, ainsi que votre nom d'utilisateur Discord si vous connectez Discord. Lorsque vous payez, il reçoit également les informations que vous saisissez lors du paiement en ligne, comme le nom figurant sur votre carte. Si vous contestez un paiement auprès de votre banque, l'instructeur reçoit aussi l'historique de vos paiements, de votre présence et de vos visionnages d'enregistrements, y compris l'adresse réseau et l'appareil que vous avez utilisés, afin de répondre à la contestation. L'instructeur est responsable des informations qu'il reçoit à votre sujet, ainsi que des enregistrements de ses séances, en tant que responsable du traitement distinct au sens de la législation sur la protection des données. Il peut vous envoyer des e-mails au sujet de son cours en direct et, lorsque la loi le permet, au sujet de ses autres enseignements. Vous pouvez lui demander d'arrêter à tout moment. La Politique de confidentialité de Prentora explique comment les instructeurs peuvent utiliser vos informations, y compris s'ils se trouvent hors du Royaume-Uni, ainsi que vos droits. Contactez l'instructeur pour exercer vos droits sur les informations qu'il détient.

14. Questions et réclamations

Pour toute question sur le cours en direct, écrivez à l'instructeur. Pour les paiements, les remboursements ou le site web Prentora, écrivez à Prentora à [email protected]. Prentora transmet à l'instructeur tout ce qui concerne le cours en direct.

Si une réclamation ne peut pas être réglée, vous pouvez contacter votre banque au sujet d'un paiement, ou saisir les tribunaux (section 16.5).

15. Places payées en dehors de Prentora

Un instructeur peut vous proposer une place que vous lui payez directement. Le prix et les modalités de paiement sont ceux que vous convenez avec l'instructeur. Il devrait vous les confirmer par écrit. Vous êtes inscrit lorsque vous acceptez la place sur Prentora. Prentora ne perçoit aucun paiement pour cette place et n'effectue aucun remboursement à ce titre. L'instructeur doit vous verser directement toute somme que ces conditions prévoient de vous rembourser.

Le reste de ces conditions s'applique à cette place. Les points suivants diffèrent :

• Vous perdez immédiatement l'accès à la session lorsque vous annulez. Cela inclut les séances comprises dans votre période de préavis et les enregistrements et supports des séances déjà tenues. Vous ne payez pas les séances comprises dans votre période de préavis.
• L'instructeur peut vous retirer pour défaut de paiement (section 8) lorsque vous ne l'avez pas payé comme convenu. Les 12 jours prévus à la section 8 ne s'appliquent pas.
• Vous ne pouvez pas laisser d'avis sur la session (section 11).

16. Ces conditions et le droit applicable

16.1 Modifications de ces conditions

Prentora peut mettre à jour ces conditions, par exemple pour tenir compte d'une évolution de la loi ou du fonctionnement des cours en direct. Chaque version indique sa date d'entrée en vigueur, et Prentora publie chaque nouvelle version au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la loi impose la modification plus tôt. Une mise à jour ne s'applique qu'aux inscriptions qui commencent à cette date ou après. Votre inscription reste régie par la version que vous avez acceptée lors de votre inscription, y compris si vous passez à une autre session. Votre confirmation de réservation, ainsi que votre confirmation de transfert si vous passez à une autre session, contiennent une copie de la version de ces conditions que vous avez acceptée, ainsi que le titre et la description du cours en direct tels qu'ils étaient au moment de votre inscription. Vous pouvez aussi demander une nouvelle copie à Prentora à tout moment.

16.2 Les Conditions d'utilisation de Prentora

Les Conditions d'utilisation de Prentora régissent votre utilisation du site web Prentora, et ces conditions constituent votre contrat avec l'instructeur. En cas de divergence entre les deux au sujet d'un cours en direct, ces conditions s'appliquent.

16.3 Traductions

Ces conditions sont disponibles dans chaque langue prise en charge par le site web Prentora. Si une partie d'une traduction diffère de la version anglaise, vous pouvez vous prévaloir de la version de cette partie qui vous est la plus favorable.

16.4 Autres points juridiques

• Votre inscription vous est personnelle, et vous ne pouvez pas la transférer à une autre personne.
• L'instructeur ne peut pas transférer son contrat avec vous à une autre personne sans votre accord.
• Si un tribunal décide qu'une partie de ces conditions est inapplicable, le reste continue de s'appliquer.
• Si l'instructeur ne fait pas valoir immédiatement l'un de ses droits, il peut toujours le faire valoir plus tard.
• Prentora peut se prévaloir des parties de ces conditions qui la concernent. Personne d'autre ne tire de droits de ces conditions.

16.5 Le droit applicable et les tribunaux

Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et vous pouvez engager une action devant les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez engager une action devant les tribunaux de ce pays, et le droit qui y est en vigueur s'applique également. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection de ses lois sur la protection des consommateurs et pouvez avoir la possibilité d'engager une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

17. Formulaire d'annulation

Pour utiliser ce formulaire, remplissez-le et envoyez-le par e-mail à [email protected], ou par courrier à l'adresse ci-dessous. Ne l'envoyez que si vous souhaitez annuler votre inscription. Votre confirmation de réservation en contient une copie avec les coordonnées de l'instructeur déjà renseignées.

À l'attention de : l'instructeur nommé dans votre confirmation de réservation, aux bons soins de Prentora Ltd, 15 Peregrine Crescent, Manchester M43 7TA, [email protected]

Je vous notifie par la présente que j'annule mon contrat portant sur le service suivant :
Cours en direct et session :
Date d'inscription :
Adresse e-mail de mon compte Prentora :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement si vous envoyez ce formulaire sur papier) :