Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Prentora Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16785749 (« Prentora », « nous » ou « notre »), qui régit votre utilisation de notre site web et des services associés (collectivement, les « Services »).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos données personnelles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

2. Éligibilité et inscription au compte

2.1 Conditions d'âge

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte et utiliser nos Services. En créant un compte, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.

2.2 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription
Maintenir et mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes et actuelles
Préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre compte
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte

2.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte. Vous ne pouvez pas partager votre compte avec d'autres personnes ni permettre à d'autres personnes d'accéder aux Services via votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, contactez-nous immédiatement à [email protected]. Nous pouvons verrouiller votre compte pour le protéger, par exemple après plusieurs tentatives de connexion échouées. Si votre compte est verrouillé, contactez-nous à la même adresse.

2.4 Clôture du compte

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Lorsque votre compte est clôturé, nous supprimons vos données personnelles, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver, comme l'explique notre Politique de confidentialité.

Nous ne clôturons un compte que si la loi nous y oblige, ou si le compte est utilisé à des fins de fraude, par exemple pour payer avec des cartes volées. Dans ce cas, nous vous en indiquerons la raison, sauf si la loi nous en empêche.

2.5 Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018. Pour des informations détaillées sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Vos droits en vertu du droit de la protection des données comprennent :

Le droit d'accéder à vos données personnelles
Le droit de corriger les données inexactes
Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Le droit de restreindre le traitement
Le droit à la portabilité des données
Le droit de vous opposer au traitement
Le droit de déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

2.6 Mesures de sécurité

Pour protéger la sécurité et l'intégrité de notre plateforme, nous collectons des identifiants d'appareil et de réseau lorsque vous utilisez les Services. Ces données sont utilisées pour prévenir la fraude et nous défendre contre les demandes de rétrofacturation frauduleuses. Pour tous les détails, consultez notre Politique de confidentialité.

3. Achats de cours vidéo et accès

Cette section et la section 4 s'appliquent aux cours vidéo. Les cours en direct relèvent de la section 5.

3.1 Inscription aux cours

Lorsque vous achetez un cours sur Prentora, vous achetez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à ce cours et le visionner à des fins éducatives personnelles et non commerciales.

3.2 Accès à vie

Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous recevez un accès à vie au contenu de ce cours, sous réserve de ces Conditions et des exceptions suivantes :

vous êtes remboursé pour le cours, ou votre banque ou l'émetteur de votre carte annule votre paiement pour celui-ci
la loi nous oblige à retirer le cours (section 3.5)
votre compte est clôturé en application de la section 2.4

3.3 Restrictions de licence

Votre licence d'accès au contenu des cours n'inclut PAS le droit de :

Reproduire, distribuer ou vendre le contenu des cours
Partager votre compte ou votre accès aux cours avec d'autres personnes
Afficher, représenter ou diffuser publiquement le contenu des cours
Créer des œuvres dérivées à partir du contenu des cours
Utiliser le contenu des cours à des fins commerciales
Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou les filigranes
Utiliser des outils automatisés pour accéder au contenu ou le télécharger (par exemple, robots, extracteurs de données)

3.4 Absence de DRM et engagement contre le piratage

Prentora choisit délibérément de ne pas appliquer de gestion des droits numériques (DRM) au contenu de cours téléchargeable. Nous choisissons de proposer un produit de qualité à un prix juste et de faire confiance à nos utilisateurs pour respecter la licence ci-dessus. Cette confiance est au cœur de notre façon de garder la plateforme ouverte et abordable.

En contrepartie, nous considérons la redistribution et le piratage du contenu des cours comme une violation grave de ces Conditions. Si vous reproduisez, distribuez, partagez, revendez ou mettez de toute autre manière le contenu des cours à la disposition de tiers, nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours juridiques disponibles, y compris des demandes de dommages-intérêts et d'injonction en vertu du Copyright, Designs and Patents Act 1988. Ces recours sont cumulatifs et s'ajoutent à tout autre droit que nous détenons.

3.5 Modifications et retrait des cours

Les instructeurs peuvent mettre à jour leurs cours, mais un cours doit toujours correspondre à sa description. Si un cours n'est plus vendu, vous conservez votre accès à celui-ci.

Nous ne retirons un cours aux personnes qui l'ont acheté que si la loi nous y oblige. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous rembourserons ce que vous avez payé si vous l'avez acheté au cours des 12 mois précédents. Cela n'affecte pas vos droits si le cours était défectueux ou non conforme à sa description.

4. Tarification, paiements et remboursements

4.1 Tarification

Les prix des cours sont fixés par les instructeurs et affichés dans la devise de votre choix. Les prix peuvent varier en fonction des promotions, des remises ou de la tarification régionale. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications de prix n'affecteront pas les cours que vous avez déjà achetés.

4.2 Taxes

Dans la plupart des juridictions, toutes les taxes applicables (telles que la TVA ou la TPS) sont incluses dans le prix affiché. Pour les achats effectués depuis les États-Unis et le Canada, la taxe de vente applicable sera calculée et ajoutée lors du paiement en fonction de votre localisation.

4.3 Traitement des paiements

Nous faisons appel à des processeurs de paiement tiers pour traiter les paiements. En fournissant des informations de paiement, vous :

Déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement
Nous autorisez à débiter le moyen de paiement du montant de l'achat plus les taxes applicables (lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix)
Acceptez que nos processeurs de paiement puissent conserver vos informations de paiement pour vos achats futurs

Nous ne sommes pas responsables des erreurs de traitement des paiements, des retards ou des failles de sécurité qui se produisent dans les systèmes de nos processeurs de paiement, sauf si nous en sommes à l'origine (section 12). Cela n'affecte toutefois pas vos droits légaux en vertu des lois britanniques sur la protection des consommateurs, notamment vos droits en vertu du Consumer Rights Act 2015 et des Payment Services Regulations 2017.

4.4 Politique de remboursement

Droit de rétractation

En vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, vous disposez d'un droit légal de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat. Toutefois, en donnant votre consentement exprès lors du paiement pour accéder immédiatement au cours, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que vous commencez à accéder au contenu du cours (visionnage de vidéos, téléchargement de supports). Cela n'affecte pas vos droits en vertu du Consumer Rights Act 2015 si le contenu est défectueux ou non conforme à sa description.

Remboursements discrétionnaires

Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat si la condition suivante est remplie :

Vous avez regardé ou téléchargé 3 vidéos du cours au maximum

Comment demander un remboursement : demandez un remboursement depuis votre compte. Les remboursements accordés sont effectués sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours.

Exclusions de remboursement : elles s'appliquent uniquement aux remboursements discrétionnaires et n'affectent pas vos droits si un cours est défectueux ou non conforme à sa description. Les achats suivants ne donnent pas droit à un remboursement discrétionnaire :

Les cours achetés il y a plus de 14 jours
Les cours dont vous avez regardé ou téléchargé plus de 3 vidéos

Abus de remboursement : nous nous réservons le droit de refuser les remboursements discrétionnaires si nous détectons des comportements abusifs, comme l'achat et le remboursement répétés de cours.

5. Cours en direct

5.1 Qui vend les cours en direct

Les cours en direct sont vendus par leurs instructeurs. Prentora agit en tant que mandataire de l'instructeur et n'est pas le vendeur. Lorsque vous vous inscrivez à un cours en direct, votre contrat pour celui-ci est conclu avec l'instructeur, selon les Conditions de réservation des cours en direct.

5.2 Classement

Les cours en direct ayant une session ouverte aux candidatures apparaissent en premier, suivis des cours en direct ayant une session à venir, chaque groupe étant trié par date de la prochaine séance. Les paiements versés à Prentora n'ont aucune incidence sur le classement.

6. Conduite des utilisateurs

6.1 Utilisations interdites

Vous acceptez de NE PAS utiliser nos Services pour :

Enfreindre les lois ou réglementations applicables
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
Publier ou mettre en ligne tout ce que la section 7.1 n'autorise pas
Vous livrer au spam, au phishing ou à des activités frauduleuses
Mettre en ligne des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
Extraire des données, explorer nos Services ou y accéder au moyen d'outils automatisés
Usurper l'identité de toute personne ou entité
Interférer avec les Services ou les serveurs, ou les perturber
Utiliser les Services à des fins commerciales sans notre autorisation écrite, sauf en tant qu'instructeur ou affilié dans le cadre de votre contrat avec nous

6.2 Contenu généré par les utilisateurs

Vous pouvez publier des avis et d'autres contenus (« Contenu utilisateur ») sur notre plateforme. En publiant du Contenu utilisateur, vous :

Accordez à Prentora une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, afficher, reproduire, modifier et distribuer votre Contenu utilisateur dans le cadre de l'exploitation et de la promotion des Services, pendant toute la durée d'activité de votre compte et pendant une période raisonnable par la suite à des fins d'archivage et de conformité légale. Si votre compte est clôturé (section 2.4), nous supprimons vos avis et supprimons ou anonymisons le reste de votre Contenu utilisateur, sauf si la loi en exige la conservation.
Déclarez que vous possédez le Contenu utilisateur ou que vous disposez des droits nécessaires sur celui-ci
Garantissez que le Contenu utilisateur ne viole pas ces Conditions et ne porte atteinte à aucun droit de tiers
Comprenez que votre Contenu utilisateur peut être visible publiquement par les autres utilisateurs

7. Règles de contenu et modération

7.1 Ce qui n'est pas autorisé

Ces règles s'appliquent à tout ce qui est publié ou mis en ligne sur Prentora. Vous ne devez pas publier ni mettre en ligne :

de contenu terroriste ;
de contenu pédopornographique, ni rien d'autre qui exploite sexuellement des enfants ;
rien d'autre d'illégal, comme des menaces, du harcèlement, de la fraude, des crimes de haine ou du contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui ;
de pornographie. La nudité à des fins artistiques ou éducatives, comme le dessin de modèle vivant, n'est pas de la pornographie et est autorisée ;
de contenu qui encourage ou promeut le suicide, l'automutilation ou un trouble du comportement alimentaire, ou qui donne des instructions pour y parvenir ;
de contenu qui promeut le désespoir ou la perte de tout espoir ;
d'insultes ou de haine visant des personnes en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, de leur changement de genre ou d'une autre caractéristique protégée ;
de contenu qui incite à des violences graves contre qui que ce soit ;
de harcèlement ou d'intimidation, ni de commentaires insultants ou humiliants sur le corps de qui que ce soit ;
de contenu qui représente de façon réaliste des violences graves contre une personne, un animal ou une créature, ou des blessures explicites de ceux-ci. L'anatomie, l'action stylisée ou fantastique et les thèmes sombres enseignés sans détails explicites sont autorisés ;
de contenu qui encourage des cascades ou des défis dangereux, ou la consommation de substances nocives ;
d'informations fausses ou trompeuses, par exemple sur un cours, un cours en direct, l'expérience d'un instructeur ou un prix ;
de contenu offensant : tout ce qui insulte, rabaisse ou maltraite une personne ou un groupe, comme les injures, les sobriquets ou les attaques personnelles. Être en désaccord avec quelqu'un, ou critiquer son travail, n'est pas offensant ;
d'informations personnelles concernant autrui, de spam, ni de liens vers des fichiers ou des sites web nuisibles.

7.2 Signaler un contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime contraire à ces Conditions ou à la loi, au moyen du lien « Signaler » situé à côté de celui-ci ou de la page « Signaler un contenu ». Les signalements doivent être faits de bonne foi. Nous examinons les signalements rapidement, en traitant en priorité ceux qui concernent du contenu pédopornographique ou un risque pour la sécurité d'une personne, et nous informons l'auteur du signalement de notre décision.

7.3 Notre modération

Toutes les décisions de modération sont prises par des personnes. Nous n'utilisons pas d'outils automatisés pour détecter, évaluer ou supprimer du contenu. Nous jugeons le contenu uniquement au regard de ces Conditions et de la loi, et nous ne supprimons pas un contenu simplement parce qu'il est critique ou négatif.

7.4 Les mesures que nous prenons

Si un contenu enfreint ces Conditions ou la loi, nous pouvons le restreindre, par exemple en le masquant ou en retirant un cours ou une fiche de cours en direct de la vue du public. La restriction d'un cours n'affecte pas les personnes qui l'ont déjà acheté, et les sessions de cours en direct déjà réservées sont maintenues.

7.5 Exposé des motifs et recours

Si nous restreignons votre contenu ou clôturons votre compte, nous vous indiquerons ce que nous avons fait, pourquoi, et comment former un recours, sauf si la loi nous en empêche. Vous pouvez former un recours dans un délai de 6 mois. Dans la mesure du possible, votre recours est tranché par une personne autre que celle qui a pris la décision initiale. Si nous revenons sur notre décision, nous rétablirons ce que nous avons restreint. Vous pouvez également porter l'affaire devant les tribunaux (section 15).

7.6 Réclamations

Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations au titre de la législation sur la sécurité en ligne, ou si vous souhaitez vous plaindre de la façon dont nous avons traité un signalement ou un recours, écrivez à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Avis

8.1 Qui peut laisser un avis

Cours vidéo. Vous pouvez laisser un avis sur un cours vidéo que vous avez acheté, même si vous avez été remboursé par la suite. Vous ne pouvez pas laisser d'avis sur un cours auquel vous avez reçu un accès gratuit.

Cours en direct. Vous pouvez laisser un avis sur une session de cours en direct si vous étiez inscrit à au moins une séance qui a eu lieu, sauf si l'instructeur vous a retiré en raison de votre comportement ou si vous avez été retiré parce que nous pensons que vous avez moins de 18 ans. Les étudiants dont la place a été payée en dehors de Prentora ne peuvent pas laisser d'avis.

8.2 Affichage des avis

Les avis sont publics et affichent votre nom d'utilisateur. Toute note affichée pour un cours en direct ou un cours tient compte de tous les avis qui n'ont pas été restreints.

8.3 Suppression des avis et réponses

Vous pouvez supprimer votre avis à tout moment. L'instructeur peut publier une réponse publique à chaque avis. Les instructeurs ne peuvent ni modifier ni supprimer les avis, et nous ne les modifions jamais.

8.4 Ce qui n'est pas autorisé dans un avis

En plus de tout ce que la section 7.1 n'autorise pas, un avis ou une réponse ne doit pas :

être du spam ou de la publicité ;
porter sur autre chose que le cours en direct ou le cours ;
être faux : rédigé par une personne qui n'a pas suivi le cours en direct ou acheté le cours, par l'instructeur ou une personne agissant pour son compte, ou portant sur un concurrent.

Les instructeurs ne doivent rien offrir en échange d'un avis, faire pression sur quiconque au sujet d'un avis, ni solliciter des avis uniquement auprès des étudiants dont ils attendent un avis positif.

8.5 Ce que nous supprimons

Nous ne restreignons un avis ou une réponse que s'il enfreint ces Conditions ou la loi. Nous ne supprimons jamais un avis parce qu'il est négatif, ni parce que l'instructeur nous le demande.

9. Droits de propriété intellectuelle

9.1 Propriété intellectuelle de Prentora

La plateforme elle-même, y compris l'ensemble des logiciels, de la conception, de l'interface utilisateur, des textes, des graphiques, des logos, des marques et des fonctionnalités des Services (à l'exclusion du contenu créé par les instructeurs), appartient à Prentora ou à ses concédants de licence et est protégée par les lois sur le droit d'auteur, sur les marques et sur la propriété intellectuelle. Cela comprend notamment, sans s'y limiter :

Le site web et le logiciel de la plateforme Prentora
La marque, le logo et les marques commerciales Prentora
La conception, la mise en page et l'interface utilisateur de la plateforme
La documentation, le contenu d'aide et les supports marketing créés par Prentora

Cette section ne s'applique pas au contenu créé et mis en ligne par les instructeurs, qui est traité à la section 9.2 ci-dessous.

9.2 Contenu des instructeurs

Le contenu des cours appartient aux instructeurs concernés ou à leurs concédants de licence. Les instructeurs accordent à Prentora le droit de distribuer le contenu de leurs cours sur notre plateforme. L'achat d'un cours ne vous accorde que la licence limitée décrite à la section 3. Le contenu d'un cours en direct appartient à son instructeur.

9.3 Marques commerciales

Prentora, le logo Prentora et les autres marques commerciales Prentora sont la propriété de Prentora Ltd. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

9.4 Atteinte à la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous conformons à nos obligations en vertu du Copyright, Designs and Patents Act 1988 et des Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002.

Si vous pensez qu'un contenu publié sur Prentora porte atteinte à votre propriété intellectuelle, signalez-le conformément à la section 7.2, en identifiant votre œuvre et en confirmant que vous en êtes le titulaire ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de son titulaire. Pour une réclamation portant sur de nombreux éléments, écrivez à [email protected].

10. Services et liens tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web, services ou ressources tiers qui n'appartiennent pas à Prentora et ne sont pas contrôlés par Prentora. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Prentora n'est pas responsable de tout dommage ou de toute perte résultant de votre utilisation de services tiers.

11. Clauses de non-responsabilité

11.1 Services fournis « en l'état »

Nos Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n'accordons aucune garantie autre que celles prévues par ces Conditions, notamment quant au fait que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Protection des droits des consommateurs : rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit britannique. Vos droits légaux en vertu du Consumer Rights Act 2015 ne sont pas affectés, notamment votre droit à un contenu numérique de qualité satisfaisante, adapté à l'usage prévu et conforme à sa description.

11.2 Aucune garantie de résultats

Nous ne garantissons pas que vous obtiendrez des résultats, des compétences ou des acquis particuliers en suivant des cours ou en assistant à des cours en direct sur notre plateforme. Votre réussite dépend de nombreux facteurs, notamment de votre effort, de votre engagement et de vos compétences existantes.

11.3 Exactitude du contenu des cours

Bien que nous encouragions les instructeurs à fournir un contenu exact et à jour, nous ne vérifions pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la fiabilité du contenu des cours ou des cours en direct. Cela n'affecte pas vos droits légaux (section 11.1).

12. Limitation de responsabilité

12.1 Ce dont nous ne sommes pas responsables

L'enseignement, le contenu ou le comportement de l'instructeur d'un cours en direct, qui relèvent de la responsabilité de l'instructeur.
Les défaillances des prestataires de paiement, des banques ou des réseaux de cartes dont nous ne sommes pas à l'origine.
Les pertes ou dommages que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables.

12.2 Notre plafond

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ces Conditions ou des Services est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 £, ou le total que vous avez payé via Prentora au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Ce total inclut ce que vous avez payé aux instructeurs pour des cours en direct via Prentora.

12.3 Ce que nous ne limitons jamais

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de :

décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
fraude ou déclaration frauduleuse ;
violation de vos droits en vertu du Consumer Rights Act 2015 ou d'autres lois sur la protection des consommateurs ; ou
toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

13. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre utilisation de nos Services et de toutes les conséquences découlant de :

Votre violation de ces Conditions
Votre Contenu utilisateur publié sur notre plateforme
Votre atteinte aux droits de tiers
Votre violation des lois applicables lors de l'utilisation de nos Services

Si vos actes exposent Prentora à des réclamations juridiques ou lui font supporter des frais, vous pouvez être tenu responsable de ces réclamations ou de ces frais dans la mesure où ils résultent de votre violation de ces Conditions ou de la loi applicable. Cela ne vous oblige pas à payer nos frais juridiques de défense contre des réclamations, sauf si vous avez agi de manière illicite ou en violation de ces Conditions.

Cette section ne s'applique pas lorsque vos actes relèvent de la législation sur la protection des consommateurs ou lorsque la responsabilité ne peut être imposée en vertu de la loi applicable.

14. Modifications des Conditions et des Services

14.1 Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions pour un motif valable, comme une évolution de la loi ou de nos Services. Nous publierons chaque nouvelle version avec sa date d'entrée en vigueur. Si une modification réduit vos droits ou alourdit vos obligations, nous vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la loi impose un délai plus court. Il vous appartient de maintenir à jour votre adresse e-mail. Une modification ne vous retire jamais un cours vidéo que vous avez acheté.

Une nouvelle version s'applique à tous à compter de sa date d'entrée en vigueur, et le fait d'utiliser les Services après cette date vaut acceptation de celle-ci. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser les Services et clôturer votre compte (section 2.4).

14.2 Modifications des Services

Nous pouvons modifier ou arrêter certaines parties des Services, par exemple pour les améliorer ou pour des raisons juridiques ou de sécurité. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services, sauf si la loi applicable l'exige.

15. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez engager une action devant les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles, ou devant les tribunaux d'Écosse ou d'Irlande du Nord si vous y résidez, et le droit qui y est en vigueur s'applique également. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des lois impératives de ce pays en matière de consommation et pouvez également avoir la possibilité d'engager une action devant ses tribunaux.

16. Résolution des litiges

16.1 Résolution amiable

Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, vous acceptez d'essayer de résoudre tout litige à l'amiable en nous contactant à [email protected]. Nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre le litige dans un délai de 60 jours.

16.2 Procédures judiciaires

Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige à l'amiable, chaque partie peut engager une procédure judiciaire formelle conformément à la section 15 (Droit applicable et juridiction).

17. Dispositions générales

17.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Prentora concernant votre utilisation des Services. Les Conditions de réservation des cours en direct, le Contrat de cours vidéo, le Contrat de cours en direct et le Contrat d'affiliation sont des accords distincts. Lorsque l'un d'eux s'applique à vous et contredit ces Conditions, cet accord prévaut pour ce qu'il couvre.

17.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

17.3 Renonciation

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17.4 Cession

Vous ne pouvez pas transférer votre compte, ni vos droits au titre de ces Conditions, à une autre personne sans notre consentement écrit.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre de ces Conditions à une autre entreprise qui nous rachète les Services, ou la partie de ceux-ci que vous utilisez. Nous vous en informerons le cas échéant. Le transfert ne réduira pas vos droits au titre de ces Conditions, y compris votre accès aux cours que vous avez achetés.

17.5 Absence de tiers bénéficiaires

Ces Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires.

17.6 Après la clôture de votre compte

Les sections 3.3, 3.4, 9, 11, 12, 13, 15 et 16 continuent de s'appliquer après la clôture de votre compte.

17.7 Traductions

Si une traduction de ces Conditions diffère de la version anglaise, vous pouvez vous prévaloir de la version qui vous est la plus favorable.

18. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous :

Prentora Ltd
Numéro d'immatriculation : 16785749
Immatriculée en Angleterre et au pays de Galles
15 Peregrine Crescent
Manchester
M43 7TA
Royaume-Uni
E-mail : [email protected]

Les autorités et les utilisateurs peuvent nous contacter à [email protected], en anglais, pour toute question relevant de l'EU Digital Services Act ou du UK Online Safety Act.